Nous dressons tous le même constat : une majorité de Français ont accumulé de l’épargne, qui se trouve aujourd’hui sur leurs comptes courants. Il s’agit de la flécher pour la diriger vers le tissu économique. C’est d’ailleurs ce que le Gouvernement cherche à faire depuis déjà deux ans et la promulgation de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte ». Ces amendements visent à compléter ces dispositions.
Ainsi, l’amendement n° I-2 rectifié ter a pour objet de permettre l’ouverture d’un plan d’épargne en actions (PEA) à la naissance d’un enfant, à l’instar de ce qui existe déjà pour le livret A et pour les contrats d’assurance vie. Cela étant, avec de tels produits financiers, on n’envoie pas nécessairement des liquidités vers l’économie réelle – pour autant que cette notion ait une quelconque signification –, mais on peut abonder des fonds en euros. Or, en autorisant l’ouverture d’un PEA à la naissance d’un enfant, de l’argent sera placé pendant au moins dix-huit ans dans l’économie réelle.
L’amendement n° I-3 rectifié bis tend à proposer cette même autorisation pour le PEA-PME, dispositif d’épargne créé par la loi Pacte.
L’objet de l’amendement n° I-82 rectifié bis est beaucoup moins ambitieux puisqu’il s’agit de créer un PEA-PME-Jeunes, sur le modèle du PEA-Jeunes créé par la loi Pacte. Cette appellation me semble d’ailleurs un peu erronée, dans la mesure où, par un tel dispositif, on autorise l’ouverture d’un PEA-PME dès l’âge de 18 ans pour des majeurs rattachés fiscalement au foyer de leurs parents. Certes, et c’est un objectif louable, on fait alors de l’éducation à l’économie