Intervention de Claude Haut

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Photo de Claude HautClaude Haut :

Monsieur le ministre, je veux bien admettre qu'il ne vous est pas facile de régler le problème, mais vous ne pouvez négliger le fait que les quatre départements concernés et la région apportent une somme identique à celle qui est versée par l'État. Si rien n'est fait et si nous ne commençons pas à travailler aujourd'hui sur ce sujet, notamment dans le cadre de l'examen de cet amendement, certains départements refuseront de participer au projet. Je regretterai que cette solution soit retenue.

En tout cas, il faut être sérieux ! C'est l'année dernière qu'a été défendu un amendement d'appel. Cette année, l'amendement que je défends demande une concrétisation.

Monsieur le ministre, vous avez, je crois, tout à fait les moyens de régler le problème technique qui peut se poser. Bien d'autres dossiers sont très difficiles à gérer. Je pense notamment au bouclier fiscal, dont nous allons parler prochainement, mesure qui est peu facile à mettre en oeuvre mais que vous allez arriver à instaurer.

J'attends de votre part, monsieur le ministre, une position beaucoup plus favorable à la mise en place de ce fonds. Pour ma part, je suis prêt à y travailler, mais dans de brefs délais, et non dans cinq ans ou dix ans, quand tout sera réglé et que les communes auront versé leur quote-part. Je rappelle que, pour le Vaucluse, petit département, cette dernière s'élève à 28 millions d'euros.

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