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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 793
Nathalie Delattre, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138).
Il nous reste 567 amendements à examiner.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources.
Nous sommes parvenus à l’amendement n° I-793 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 sexies.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
