Intervention de Gérard Longuet

Avec cet amendement, nous souhaitons faciliter la transmission du bien immobilier constituant, au jour du décès, la résidence principale du défunt.

Nous avons connu une amélioration des abattements en ce qui concerne la résidence principale durant le quinquennat du président Hollande, mais il est difficilement acceptable que la transmission de la propriété familiale soit assujettie au paiement de droits de mutation à titre gratuit dans le cadre d’une succession. En effet, les revenus qui ont permis d’acquérir cette résidence principale ont eux-mêmes déjà fait l’objet de prélèvements fiscaux.

Cet amendement s’inspire des travaux du député Julien Aubert, que je salue à cette occasion