Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite

Olivier Dussopt :

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, je sollicite également de M. le ministre Gérard Longuet le retrait de cet amendement, et ce pour les mêmes raisons.

J’ajoute que le Gouvernement souhaite le statu quo sur les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux, qui font l’objet, comme samedi soir, d’encore quelques amendements.

Je donnerai donc un avis défavorable sur les amendements qui viennent.

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