Intervention de Gilbert Favreau

Cet amendement a été déposé par Daniel Laurent. Il porte sur le foncier agricole, plus particulièrement les domaines viticoles, dont la protection et la transmission doivent être facilitées. Il s’agit d’alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, lorsque les bénéficiaires s’engagent à le conserver plus longtemps.

Ainsi, il est proposé de porter l’exonération de 300 000 euros à 600 000 euros lorsque les bénéficiaires s’engagent à doubler la période de conservation, soit jusqu’à dix ans.