Intervention de Franck Montaugé

À l’identique de l’amendement précédent, le but de mon amendement est de favoriser les transmissions d’exploitation dans un cadre familial, la stabilité du foncier étant indispensable à la pérennité des exploitations. C’est particulièrement vrai pour les exploitations viticoles, mais cela vaut aussi pour d’autres types de culture et de foncier.

Pour favoriser cette stabilité, je propose d’alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d’une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme, j’y insiste, lorsque ses bénéficiaires s’engagent à les conserver plus longtemps. Aujourd’hui, l’exonération de 75 % s’applique à concurrence de 300 000 euros si les bénéficiaires conservent les biens reçus pendant au moins cinq ans ; elle est ramenée à 50 % au-delà de cette limite. Je propose d’appliquer l’exonération de 75 % jusqu’au double de ce plafond, soit 600 000 euros, lorsque les bénéficiaires s’engagent à doubler la période de conservation, soit dix ans au lieu de cinq ans.

Je précise qu’avec cette durée de dix ans l’engagement pris ne ferait pas obstacle à une nouvelle transmission à titre gratuit, puisque, dans ce cas, l’engagement de conservation serait transmis à l’ayant cause.