Intervention de Marc Laménie

Ces deux amendements ont été déposés sur l’initiative de notre collègue Antoine Lefèvre.

Le premier porte sur la réintégration des donations antérieures dans le cas des donations-partages. L’objectif est de sécuriser le règlement des successions, tout en assurant la paix des familles, et de faciliter les transmissions de patrimoine aux jeunes générations. Il tend ainsi à exonérer ces opérations de tout droit de partage.

Le second vise à insérer un article additionnel après l’article 789 du code général des impôts, afin d’étendre aux legs consentis aux petits-enfants l’abattement de 31 865 euros prévu pour les seules donations.