Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Madame la sénatrice, vous soulevez assurément un problème à partir d’une analyse objective de la situation. Dans cet esprit, le Gouvernement a eu l’occasion, notamment samedi, de relever des plafonds qui n’avaient pas été touchés depuis le début du XXIe siècle.

Néanmoins, en l’espèce, vous ne proposez rien de moins que le doublement, ce qui dépasse quand même le simple cours de l’inflation ou des revalorisations indiciaires. Je rappelle que le dispositif de votre amendement est finalement une tolérance légale, puisque les frais d’obsèques sont des charges incombant aux seuls héritiers et qu’ils ne constituent pas, à vrai dire, une charge réelle de la succession.

Cependant, votre dispositif n’a pas pour objet de compenser le coût exact des frais d’obsèques, et, comme parfois dans d’autres domaines, on pourrait craindre qu’il n’y ait, de ce fait, un effet report sur les prestations faites par les professionnels, avec peut-être un risque d’inflation supplémentaire.

Sur le principe, je pense que vous avez raison, mais nous devons sans doute retravailler ce dispositif. Dans l’attente, je vous propose de retirer l’amendement.

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