Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement privilégie d’autres voies, d’autres moyens pour reconnaître l’engagement des soignants, notamment la reconnaissance de la maladie professionnelle, mais aussi l’accompagnement des enfants lorsqu’il y a malheureusement eu décès.

Nous considérons, comme M. le rapporteur général, que l’exonération de droits de mutation et de fiscalité conduirait à une rupture du principe d’égalité.

Par ailleurs, madame la sénatrice, votre amendement, en tout cas celui que vous défendez comme amendement de repli, amènerait à n’en pas douter énormément de demandes reconventionnelles.

C’est un avis défavorable pour ces seules raisons. Il s’agit non pas de nier, j’y insiste, l’engagement de ceux que vous visez par l’amendement, mais de privilégier d’autres moyens pour les accompagner et les soutenir.