Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9, amendement 752

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

On peut partager l’ambition d’une relance de la consommation qu’expriment les auteurs de l’amendement n° I-752 rectifié. Mais, quand ils demandent une telle diminution du taux de la TVA, en des temps où les finances publiques sont largement mises à mal, je ne peux y être favorable.

Quant à l’amendement n° I-818, il vise à concilier une augmentation de la TVA avec une baisse de la CSG. La commission a déjà eu l’occasion d’émettre un avis défavorable sur de telles propositions ; elle estime que le contexte actuel, lié notamment au caractère inédit de la crise, ne nous permet pas de modifier sereinement à cette hauteur les enjeux de la fiscalité.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces deux amendements.

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