Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable, pour des raisons assez similaires à celles qu’a évoquées M. le rapporteur général.

Si vous le permettez, madame la présidente, puisque l’on entame l’examen d’une longue série d’amendements portant sur la TVA, je veux justifier, par un propos général, des réponses plus rapides sur les amendements suivants.

Comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen de chaque projet de loi de finances rectificative de cette année, ainsi que du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement souhaite de la stabilité en matière de TVA. Nous nous opposons à son augmentation, même lorsqu’elle a une vocation sociale, comme dans l’amendement présenté par Mme Paoli-Gagin ; nous nous opposons aussi à sa diminution, qu’elle soit générale ou sectorielle, modulo quelques exceptions sur lesquelles je vais revenir.

Nous considérons que cela priverait l’État de recettes trop importantes. En outre, à l’échelle européenne, si notre taux normal de TVA est fixé à 20 %, son taux moyen est effectivement le plus bas de l’Union européenne. En effet, si le taux maximal est légèrement inférieur au nôtre dans beaucoup d’États membres, nous avons la particularité de pratiquer de nombreux taux minorés ; surtout, ces taux s’appliquent à de nombreux produits. Au final, en moyenne pondérée, notre taux effectif de TVA s’élève à 16 % plutôt qu’à 20 % comme on le croit quand on parle habituellement de TVA.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à toute évolution, à la hausse ou à la baisse, de la TVA. Cette position de principe connaîtra néanmoins deux exceptions, qui font suite à des débats que nous avons eus au Sénat.

La première concerne la filière équine et, notamment, les poulains. Je m’étais engagé devant vous à mener un travail sur cette question, en écho à des amendements déposés, ici, par Mme Anne-Catherine Loisier et, à l’Assemblée nationale, par le président de la commission des finances, M. Éric Woerth, et par la présidente du groupe d’études sur la filière équine, Mme Martine Leguille-Balloy. J’aurai l’occasion d’émettre un avis favorable du Gouvernement sur certains amendements tendant à donner suite à ces débats.

La seconde porte sur des amendements visant à exonérer de TVA les tests antigéniques. Nous leur serons favorables, comme des mesures voisines ont pu être prises dans certains autres cas, notamment pour les matériels de protection. Votre assemblée avait été à l’origine de ces baisses de taux ; il nous a paru logique de continuer ce travail avec vous sur les tests antigéniques.

Voilà les deux seules exceptions au principe de stabilité que nous voulons défendre en matière de TVA. Cette explication faite, je serai plus lapidaire au sujet des différents amendements qui vont être examinés sur ce sujet.