Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je suis presque heureux de constater que la question de la TVA dite « sociale » est de nouveau posée. Nous avons déjà eu ce débat, notamment lors de la dernière campagne présidentielle, mais il a ensuite été évacué ; je crois pour ma part que la question se reposera. Faut-il augmenter la TVA pour baisser telle ou telle charge sociale ? C’est une vraie question, d’autant que, comme M. le ministre l’a rappelé, nos taux moyens de TVA sont plutôt bas. Augmenter la TVA en compensation d’autres baisses permettrait également de mieux taxer tout ce qui est produit ailleurs et importé sur notre territoire. Il faudrait réfléchir à un tel mécanisme.

Cela dit, qui peut croire que baisser d’un ou de quelques points le taux de la TVA profitera au consommateur ? Franchement, personne ! Ce serait une perte de recettes pour l’État, sans aucun impact sur la consommation. Ce n’est pas le moment de se lancer dans ce type d’opération en imaginant que cela profitera au consommateur !

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