Intervention de Éric Bocquet

Nous proposons par cet amendement de rétablir le taux de TVA majoré sur les produits de luxe. Il était de 33, 33 % il y a bientôt trente ans. Nous savons que les taux de TVA doivent respecter la structure prévue par le droit de l’Union européenne. La directive du 28 novembre 2006 ne prévoit ainsi qu’un taux normal, qui ne peut être inférieur à 15 %, et deux taux réduits. Au-dessus de 15 %, la directive ne prévoit donc qu’un seul taux, le taux normal ; un taux majoré de 33, 33 % est donc mécaniquement exclu.

Néanmoins il serait possible d’imaginer un droit d’accise, c’est-à-dire un impôt indirect où le montant dû est généralement établi en fonction de la quantité.

Les cent plus grandes entreprises mondiales de luxe ont généré – on peut s’en féliciter ! – un chiffre d’affaires total cumulé de 247 milliards de dollars sur l’année écoulée, soit un supplément de 30 milliards. Nous proposons donc qu’une taxe particulière soit appliquée à ces produits de luxe, dont le commerce ne serait pas affecté négativement au vu de la capacité d’achat de leurs consommateurs. C’est selon nous une belle occasion à saisir !