Intervention de Sophie Taillé-Polian

Il est vrai que la question de la TVA revient tous les ans et je ne nierai pas que les difficultés juridiques sont majeures. Le fait même que nous nous trouvions chaque année face à cette contradiction devrait nous pousser à faire des propositions à l’échelle européenne pour réviser ce cadre, dont on voit bien qu’il est relativement inadapté à la réalité sociale. Ainsi, certains produits sont très taxés alors même que leur utilité est directe. On sait bien que la TVA est un impôt particulièrement injuste, qui touche fortement les foyers modestes, puisque la totalité de leurs revenus, ou presque, passe dans la consommation courante. C’est tout de même une difficulté majeure.

Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 14, 6 mètres cubes d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire par année à toute personne physique, selon la norme établie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Nous devrions réfléchir à ce que représente l’eau dans notre société, bien commun de première nécessité, sinon plus encore ! Soumettre ces premiers 14, 6 mètres cubes d’eau à la TVA ne nous semble pas une bonne chose.