Intervention de Sabine Drexler

Avec cet amendement, nous proposons une exonération fiscale de la TVA pour les achats et les réparations de matériel utilisé par les associations agréées de protection civile dans leurs actions de prévention et de secourisme. Cette exonération existe déjà, mais elle est limitée aux bateaux de sauvetage de l’assistance en mer.

Étendre le champ de cette exonération permettrait aux associations de la protection civile de mettre à la disposition des volontaires et des bénévoles des moyens en rapport avec l’augmentation de la sollicitation et l’évolution de la réglementation : elles pourraient notamment utiliser du matériel à usage unique et des défibrillateurs, ou encore remettre aux normes leurs véhicules. Une telle exonération est particulièrement attendue par les associations de secouristes.