Intervention de Marc Laménie

Sur l’initiative de Michel Savin et de nombreux autres collègues, nous avons déposé cet amendement qui porte sur la vie associative et ses nombreux bénévoles.

Les petites associations sportives ont été, comme de nombreux autres secteurs, lourdement touchées par la crise sanitaire et économique. Cet amendement vise à les soutenir dans le domaine des opérations de formation professionnelle qu’elles réalisent pour leurs dirigeants bénévoles et salariés.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, en 2018, l’ensemble des partenaires sociaux de la branche du sport ont fait le choix d’un nouvel opérateur de compétence, l’Afdas. Les associations employeuses doivent désormais verser une cotisation de formation à ce nouvel opérateur, ce qui a malheureusement eu des conséquences pour leurs budgets : elles doivent désormais s’acquitter de 20 % de TVA sur cette cotisation. Cette mesure est préjudiciable pour les associations sportives, qui ne peuvent pas, en raison de leur statut associatif, récupérer la TVA.

Cet amendement vise donc à exonérer les petites associations sportives de la TVA sur les opérations de formation pour leurs dirigeants bénévoles et leurs salariés ; le coût de cette mesure est estimé à 2 millions d’euros.