Intervention de Sophie Taillé-Polian

Ce débat sur la TVA est soumis à de nombreuses contraintes juridiques, notamment européennes. Cependant, je relève un point d’accord entre Mme Paoli-Gagin et moi : si nous voulons aborder véritablement et en profondeur la transition écologique, il faut des modifications fortes de la fiscalité. Je ne partage certes pas son idée de reporter la dépense sociale sur la TVA, mais je conviens avec elle que cette taxe doit être réformée, de manière à nous inciter à une consommation plus vertueuse et à rendre plus accessibles les produits les plus vertueux. Cela est d’autant plus important que de tels produits, notamment les produits bio, sont souvent plus chers que les autres ; avec de telles mesures, les producteurs n’auraient donc pas intérêt à augmenter encore les prix, mais pourraient plutôt être plus compétitifs.

L’amendement n° I-911 rectifié vise à exonérer de TVA les produits alimentaires vendus en vrac. Une telle disposition semble cohérente avec l’exonération de TVA dont bénéficie actuellement la vente directe des agriculteurs aux consommateurs. Parallèlement, il est proposé de fixer le taux de TVA des produits non alimentaires non emballés à 10 % au lieu de 20 %. Il s’agit d’une façon concrète de conjuguer les exigences sociales et écologiques, en rendant financièrement accessible ce qui est écologiquement responsable.

Dans la même logique, l’amendement n° I-1133 vise à exonérer de TVA les produits commercialisés en circuit court, c’est-à-dire avec un seul intermédiaire, de manière à renforcer le lien entre producteur et consommateur. Cela permettrait de réduire le transport des aliments et la consommation d’emballages, mais aussi d’assurer une rémunération plus équitable des producteurs.