Intervention de Jean-François Husson

Il est défavorable sur ces deux amendements visant à exonérer de TVA certains produits alimentaires. En effet, si la directive de 2006 autorise la mise en place de taux réduits pour l’alimentation humaine, il n’est en revanche pas possible d’exonérer complètement de TVA ces produits. Les exonérations proposées sont donc contraires au droit européen.