Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 2, 10 % aux produits issus de l’agriculture biologique, transformés et non transformés.

Ce taux est aujourd’hui appliqué aux médicaments. Il y a quelques jours de cela, des résultats d’études ont été publiés dans la presse : selon l’étude NutriNet-Santé, le risque de diabète de type 2 est réduit de 35 % pour les gros consommateurs de produits issus de l’agriculture biologique.

Je pense qu’il est temps d’avoir une action déterminée en faveur de la démocratisation de ces produits, qui sont – on le sait maintenant, c’est absolument démontré – bénéfiques pour la santé, en termes de prévention.

Il y a des choses que nous pouvons faire, à commencer par réduire la TVA sur ces produits, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre, sachant qu’il y a là une démarche de prévention, et considérant que les producteurs de produits bio ont des prix plus élevés que ceux de leurs concurrents. La réduction de la TVA sur les produits bio n’aura pas les mêmes effets que la baisse de la TVA pour la restauration : il y a, pour les producteurs, un intérêt à ne pas répercuter cette baisse sur leurs prix, parce qu’ils ont un problème de concurrence avec les produits conventionnels.

Nous pourrions sortir d’une telle logique ; il y a un véritable intérêt à travailler sur cette question de manière approfondie et rapide !