Intervention de Victorin Lurel

Mon collègue Savoldelli m’a devancé sur ce point, mais j’ai, moi aussi, exactement la même interrogation : à quoi servons-nous ?

Sans être un spécialiste des arcanes de la TVA, je constate que l’irrecevabilité est invoquée sur tous les sujets. Lorsque l’on souhaite créer des taux nouveaux, c’est irrecevable ! Lorsque l’on veut faire des transferts de listes à l’intérieur des taux, c’est irrecevable ! Mais on ne sait pas pourquoi c’est irrecevable. Seuls les amendements relatifs aux équidés, si je comprends bien, ne se heurteront pas à l’argument de l’irrecevabilité.

Nous n’avons aucune liberté, ici, au Parlement. Il sera donc inutile, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, de présenter des amendements sur le régime de la TVA, car rien n’est possible ! Je finis par comprendre les souverainistes !

Je rejoins donc mon collègue Savoldelli dans ses interrogations. On devrait justifier en quoi les amendements relatifs aux équidés sont recevables : pourquoi est-ce possible dans ce seul cas, mais pas dans les autres ?

Je ne comprends pas les critères et les raisons de l’irrecevabilité : sans nous faire un cours sur la TVA ni sur la directive de 2006, expliquez-nous !

Pour le moment, on nous oppose simplement l’argument de l’irrecevabilité en vertu de cette directive : je ne comprends pas !