Intervention de Jean Pierre Vogel

J’ai déposé un certain nombre d’amendements, différents les uns des autres, afin d’explorer toutes les pistes visant à aider la filière équine qui, en 2014, a vu son taux de TVA passer de 10 % à 20 %, la pénalisant ainsi sévèrement, alors même qu’il s’agit d’une filière d’excellence renommée dans le monde entier.

Ce que je propose concerne seulement les activités d’élevage, soumises au régime fiscal des bénéfices agricoles : les éleveurs cotisant aussi à la Mutualité sociale agricole (MSA), il semblerait normal qu’ils puissent bénéficier, non pas d’un taux de 20 %, mais d’un taux de 5, 5 % ou de 10 %, sous certaines réserves tenant notamment à l’âge des poulains.

Il est nécessaire de définir l’âge des poulains, lequel n’est précisé dans aucun code : s’agit-il d’équidés de 1 an, de 4 ans ou de 5 ans, voire de chevaux tardifs répondant toujours au nom de « poulains » du fait qu’ils ne sont pas complètement débourrés ?

Cet amendement vise à appliquer le taux de TVA de 5, 5 % aux équidés d’élevage pendant les dix-huit premiers mois de leur vie, dès lors que leur destination n’est pas déterminée et qu’ils ne sont pas utilisés en course ou en compétition.

Je précise que le cycle d’élevage cesse au moment où l’équidé, en raison de son âge, est employé pour des courses ou des compétitions équestres.

Je propose, dans un premier temps, et en attendant une réforme de plus grande ampleur – je rappelle qu’en 2014 le taux de 10 % a été remis en cause par une directive européenne –, une application minimaliste du régime de TVA réduite. En effet, le rapport remis au Premier ministre en octobre 2018 par M. Jean Arthuis, ancien ministre de l’économie et des finances, et rédigé avec l’appui de l’inspection générale des finances, indique : « Avant sa troisième année, un cheval de selle sans disposition pour le sport, pourra en effet être destiné à la filière bouchère. De la même manière, la destination d’un cheval de course n’est pas déterminée avant l’âge de 3 ans, qui correspond à son entrée dans le circuit d’entraînement et de sélection des chevaux de course. »

Je suggère enfin la correction d’une erreur de rédaction, par la suppression des quatre mots « à partir de leur naissance » à l’alinéa 4, après les mots « de monte ou de saillie ».