Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement fait suite à un rapport de 2019 de la commission des affaires européennes, qui a donné lieu à un amendement reprenant les éléments que notre collègue vient d’exposer, présenté lors de l’examen du troisième PLFR, adopté au Sénat et rejeté à l’Assemblée nationale. À la suite de cela, vous avez bien voulu, monsieur le ministre, que nous travaillions, avec un certain nombre de nos collègues députés, sur une rédaction compatible avec la directive, et donc susceptible d’être appliquée.

Tout cela a abouti à notre amendement. Ce dernier vise à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de TVA réduit. Il s’agit d’opérer un réajustement juridique, qui est aujourd’hui nécessaire à la filière de l’élevage équin, en grande difficulté– cela a été dit –, et qui, à ce jour, ne bénéficie d’aucune aide de l’État.

J’ajoute que ces activités d’élevage sont souvent assurées par des agriculteurs, qui en font une forme de diversification leur permettant d’assurer la viabilité de leur exploitation.

Je compte sur votre soutien, monsieur le ministre, et celui de mes collègues, pour faire aboutir cette démarche que nous avons engagée au Sénat depuis plus de six ans, au sein de la section Cheval du groupe d’études Élevage.