Intervention de Jean Pierre Vogel

Dans le prolongement de mon premier amendement qui retenait un taux de 5, 5 %, celui-ci fixe le taux de la TVA à 10 %.

J’ajoute, en complément à ce que vient de dire ma collègue, que mon amendement est plus précis dans la mesure où il définit le mot « poulain ». L’absence de détermination de ce terme dans le texte donnera lieu à un très grand nombre de contentieux de la part de l’administration fiscale. Je rappelle que le terme de « poulain » n’est défini dans aucun code, pas même dans le code de l’agriculture.

La définition que je propose englobe l’ensemble des équidés. Certes, le poulain est le petit d’une jument, l’ânon le petit d’un âne, mais si l’on emploie le terme de « poulain », on exclut définitivement un certain nombre de races d’équidés. Le terme que je propose est ainsi beaucoup plus général, comprenant les équidés jusqu’à 4 ans, à l’exception de ceux dont la destination a été déterminée plus tôt par leurs premières mises en course ou en compétition, et qui sont normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole.

Je pense que, si vous deviez émettre un avis favorable, monsieur le ministre, ce serait sans doute sur cet amendement qui est le moins sujet à contestation, ce qui soulagerait Bercy d’un certain nombre de contentieux fiscaux à l’avenir.