Intervention de Jean-François Husson

Il a été rappelé que le taux réduit à 10 % est encadré par une directive européenne de 2006. En ce qui concerne l’élevage de poulains non destinés à la consommation – je n’ai pas eu le même degré de précision que notre collègue Vogel sur le sujet –, l’extension du taux réduit à 10 % serait susceptible, à première vue, et au regard des propos tenus par M. le ministre, de donner lieu à une ouverture du Gouvernement sur ces sujets. Cette ouverture, si toutefois elle était possible, devrait faire suite aux travaux que vous avez conduits, monsieur le ministre, et dont vous pourriez nous communiquer le contenu, afin que nous ayons confirmation de l’évolution qui semble se dessiner sur ce sujet.

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.