Intervention de Olivier Dussopt

Mme Loisier a eu raison de souligner qu’un travail de redéfinition et de révision de la doctrine était ouvert. Je souhaite qu’il permette de trouver quelques marges de manœuvre, sans revenir sur l’objectif d’intégration et d’harmonisation ; le défi n’est pas très facile à relever.

Les interstices que nous recherchons se traduisent, en général, de deux manières : soit par la possibilité de réduire quelque peu les taux de TVA – c’est ce que nous allons pouvoir faire avec les tests antigéniques, y compris pour des périodes transitoires ou dérogatoires –, soit par des précisions – j’insiste sur ce terme – sur ce qui relève ou non de la doctrine, afin de faciliter la lecture du droit et ainsi satisfaire un certain nombre de demandes.

Je prends acte, évidemment, de tous les amendements déposés par Mme Loisier et M. Vogel. Nous avons déjà mené un travail de concertation sur la filière équine, à l’Assemblée nationale, avec le président Woerth et la députée Martine Leguille-Balloy, présidente du groupe d’études Cheval. Nous devrons le poursuivre.

Plusieurs des amendements proposés par M. Vogel présentent les risques habituels en matière de TVA, notamment quant à leur acceptabilité. Nous avons travaillé sur la rédaction et sur la formulation proposées par Mme Loisier à l’amendement n° I-13 rectifié. Pour des questions purement rédactionnelles, compte tenu notamment des modifications d’écriture acceptée par Mme la sénatrice, l’amendement n° I-24 rectifié est celui qui nous paraît le plus conforme.

C’est pourquoi le Gouvernement sollicite le retrait des autres amendements en discussion commune au profit de l’amendement n° I-24 rectifié. Ce dernier permettra d’apporter les précisions nécessaires, de telle sorte que l’on puisse traiter, en termes de TVA, les poulains, non pas seulement en fonction de leur âge, mais aussi en fonction de la nature de leur exploitation ou de leur activité.

En ce qui concerne les critères d’application extrêmement précis – l’âge en fait partie –, nous ne pouvons prendre le risque, en droit, de les inscrire dans la loi aussi directement que le propose M. Vogel. En revanche, nous devons nous livrer à un travail de doctrine.

Dès lors que cet amendement de clarification du code général des impôts serait adopté, et sous réserve d’une confirmation au cours de la navette parlementaire, nous aurons encore à conduire un travail de doctrine, dans des délais rapides et dans le respect du droit de l’Union européenne, afin de faire appliquer le taux de TVA réduit au début de la vie de l’équidé.

Je pense que nous pourrions ainsi répondre, sinon à toutes les attentes – les satisfaire toutes nous mettrait en difficulté avec le droit européen –, du moins à l’essentiel d’entre elles. Je sais que le président Woerth et Mme Leguille-Balloy en sont extrêmement demandeurs. J’imagine qu’il en va de même pour Mme Loisier et M. Vogel au Sénat. L’ensemble des parlementaires souhaitant participer à ce travail de doctrine pourront nous accompagner utilement.

Dans l’attente, le Gouvernement sollicite donc le retrait des amendements n° I-761 rectifié, I-13 rectifié, I-758 rectifié, I-759 rectifié et I-760 rectifié au profit de l’amendement n° I-24 rectifié.