Intervention de Gilbert Favreau

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

L’amendement vise, dans le cadre de l’économie circulaire, les produits et matériaux respectant un taux minimal d’incorporation de matières recyclées à 80 %.

Au regard d’une logique parfaitement vertueuse, nous demandons que soit appliqué à ces produits un taux de TVA à 5, 5 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion