Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian :

Cet amendement, qui s’inscrit pleinement dans la lignée des amendements précédents, vise à instaurer un taux de TVA réduit à 5, 5 % sur les prestations de réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin. Cette disposition part d’un constat simple, dressé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) : produire l’ensemble des équipements d’une maison dégage autant de CO2 que six allers-retours Paris-New York en avion ; par ailleurs, 60 % des objets en panne ne sont pas réparés.

Nous assistons donc à la conjonction de deux phénomènes : d’une part, ces équipements sont extrêmement lourds en termes d’empreinte écologique, d’autre part, il y a très peu d’incitations à la réparation. Nous devons faire cesser cette situation et accompagner la transition écologique dans les habitudes des ménages pour faire en sorte que l’accès à la réparation soit redynamisé et soutenu par les pouvoirs publics.

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