Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je rebondis sur la dernière phrase qu’a prononcée notre collègue Céline Boulay-Espéronnier. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, nous sommes face à un véritable éventail de mesures qui, sur toutes les travées de cet hémicycle, font appel à votre capacité d’intervention. Permettez-moi d’établir un parallèle avec les questions relatives au monde du cheval, dont nous avons précédemment discuté.

Un travail de fond pourrait être mené sur ce sujet. En effet, le recyclage, la valorisation de matières et la réutilisation sont bénéfiques à l’économie en général – je ne reviens pas sur l’économie de la fonctionnalité –, en particulier à l’économie dite circulaire qui présente un certain nombre d’avantages.

Le Gouvernement a-t-il fait évoluer cette possibilité et cette faculté de passer à un taux réduit de TVA ? On peut en effet imaginer que, si un premier vote favorable a eu lieu à l’Assemblée nationale, c’est que des travaux sont peut-être sur le point d’aboutir.

C’est pourquoi, sur ces amendements, la commission demande l’avis du Gouvernement.

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