Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement se trouve en creux dans la présentation de l’amendement n° I-487 rectifié. Comme vous l’avez rappelé, madame Boulay-Espéronnier, un amendement similaire a été adopté à l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement, avant d’être retiré du texte à la suite d’une seconde délibération.

Les raisons qui nous ont conduits à cette position tiennent au fait que, sur ce sujet, nous n’avons pas trouvé l’interstice dans lequel nous immiscer, contrairement à ce qui s’est passé pour la filière équine.

Des contradictions avec le droit européen apparaissent ; seuls les travaux de révision de la doctrine qui sont envisagés, associés aux travaux de mise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire nous permettront peut-être – je préfère être prudent – de trouver une solution.

En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.