Intervention de Victorin Lurel

Je reviens avec quelque entêtement sur ces questions.

Le rapporteur général vient d’expliquer que ces secteurs étaient importants pour la transition écologique et la transition énergétique. À l’évidence, compte tenu des directives européennes, de la doctrine et peut-être de la jurisprudence fiscale, ce sujet échappe, si j’ose dire, au Parlement.

On nous annonce des transitions, des conventions citoyennes sont organisées, des accords internationaux sont signés, mais quels sont les moyens laissés au Parlement pour qu’il prenne sa part de travail ? J’appelle un peu solennellement M. le président de la commission des finances à demander un rapport ou une mission sur ce sujet.

J’entends les arguments de M. le ministre : il cherche les interstices… §Comment se glisser dans cette matrice pour agir à la marge ? C’est paramétrique.

Sur cette question terriblement importante pour les pouvoirs qui sont les siens, il faudrait que le Parlement aussi se dote d’une doctrine et d’une vision.