Intervention de Éric Bocquet

L’exposé des motifs de l’amendement n° I-626 rectifié précise que « la proposition de directive 2018/0005 du Conseil […] laisse entrevoir une évolution possible vers un allègement des contraintes sur l’application de taux réduits de TVA sur les biens et services ».

Des discussions sont-elles en cours ? Pourrait-on en être informé ? C’est une question sincère.