Intervention de Olivier Dussopt

Cette mention dans l’exposé des motifs renvoie à ce que Mme Anne-Catherine Loisier et moi-même avons évoqué, à savoir qu’en 2018 a été acté le principe d’une révision de la directive en matière de TVA, laquelle date de 1996 – je parle de mémoire. Les travaux sont encore embryonnaires ou balbutiants, mais la perspective d’une révision de cette directive-cadre est là.