Intervention de Jean-François Husson

La directive européenne de 2006, dont il est question depuis ce matin, me paraît laisser la possibilité d’établir des taux réduits pour les travaux de rénovation de logements. Actuellement, les travaux de rénovation de logements de moins de deux ans bénéficient d’un taux réduit à 10 %, ce taux étant ramené à 5, 5 % lorsque ces travaux visent la rénovation énergétique.

Il me semble donc possible d’étendre cette possibilité aux travaux de rénovation utilisant des matériaux vertueux et favorisant les filières et les compétences locales. Nous ne connaissons pas, à ce stade, le coût du dispositif, raison pour laquelle je demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.