Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

sur cet amendement interstitiel – je reprends la terminologie M. le ministre –, qui vise à appliquer le taux de TVA réduit de 5, 5 % au bois énergie de qualité, labellisé, présentant un taux d’humidité inférieur à 23 %.

Cette mesure se fixe un double objectif : accélérer la transition écologique et soutenir notre filière bois, qui est vitale dans nombre de nos territoires et qui permet de promouvoir les emplois non délocalisables.

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