Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Si je partage l’intérêt des auteurs de ces amendements pour le bois, vous devinez déjà l’avis défavorable qu’émet la commission en raison de la non-conformité de ces dispositions avec le droit européen.

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