Intervention de Sophie Taillé-Polian

Cet amendement, qui tient particulièrement à cœur à Guillaume Gontard, a été adopté par le Sénat lors de l’examen du PLFR 3 au mois de juillet dernier et vise à appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié attestant de son caractère local et durable. Cette mesure en faveur de la ruralité a été saluée par de nombreux collègues élus de différentes régions forestières.

Par cet amendement, il s’agit de favoriser l’économie locale. Les différents labels et certifications mentionnés dans l’amendement renvoient à des bois produits dans nos territoires. Nous limitons ainsi les importations et les intermédiaires pour nous tourner vers les filières de bois locales en provenance de forêts françaises. Nous favorisons aussi une économie durable. Nous incitons nos concitoyens à utiliser des bois provenant de forêts exploitées durablement répondant à des cahiers des charges stricts pour empêcher toute déforestation et afin que le caractère local de ces bois limite les transports.

Au-delà de cette dimension environnementale, le dispositif prévu défend une gestion forestière durable, qui est socialement bénéfique et économiquement viable.

Il s’agit également d’accompagner la filière bois et forêts, qui fait face à une double crise : le secteur est affecté par la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, les principaux acheteurs, tels que le secteur du BTP, tournant au ralenti. La filière accuse le coup, les communes forestières sont à la peine. À cela s’ajoute la concurrence internationale, qui est souvent moins chère à l’achat, car elle répond à moins d’exigences sociales et environnementales.

Cette baisse de la TVA orienterait le consommateur vers ces matériaux biosourcés et favoriserait le développement économique de la filière bois. Cela profiterait ainsi aux territoires ruraux. Au-delà du gage financier, le coût de cette mesure pour l’État pourrait être fortement réduit, voire compensé, par de nouvelles recettes fiscales résultant d’un surcroît d’activité.