Intervention de Nathalie Delattre

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° I-419 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Capus, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Chasseing.

L’amendement n° I-976 rectifié est présenté par MM. Requier, Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Guérini, Guiol et Fialaire, Mme Pantel et M. Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I.- Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Après le mot « chaleur », sont insérés les mots : « ou de froid » ;

2° Les mots : « lorsqu’elle » sont remplacés par les mots : « lorsque cette énergie » ;

3° Sont ajoutés les mots : « et de l’énergie thermique des eaux marines et intérieures ».

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° I-419 rectifié.