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Intervention de Jérôme Bascher
Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9
Jérôme Bascher :Il s’agit de faire bénéficier du même taux de TVA les interconnexions entre les réseaux de chaleur ou les réseaux de froid, dans le droit-fil des amendements précédents.
