Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA sur les produits issus du commerce équitable, produits qui sont socialement et écologiquement responsables, afin de les rendre plus accessibles aux consommateurs. Il s’agit ainsi d’orienter les comportements d’achat.
Le secteur du commerce équitable est porteur d’emplois de qualité pour les territoires, respectueux de l’environnement et socialement responsable. Certes, les ventes ont triplé, mais nous voulons amplifier cette tendance.
Notre proposition est issue des réflexions menées dans le cadre des assises nationales du commerce équitable, organisées en 2019 par Commerce Équitable France.