Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Cet amendement, inspiré par la Convention citoyenne pour le climat, vise à baisser le taux de TVA sur les transports en commun du quotidien, ce qui exclut évidemment le transport aérien.

Nous proposons ainsi de ramener le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 % et d’élargir cette mesure à l’ensemble des transports collectifs.

Comme vous le savez, la voiture particulière est responsable de beaucoup d’émissions de gaz à effet de serre. Dans le contexte actuel, il semble encore beaucoup plus intéressant de ramener le taux de TVA à 5, 5 % pour contribuer au développement des transports en commun, qui sont mis à mal en ces temps de pandémie.

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