Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Cet amendement tend à la prise en compte des services d’autopartage, qui sont une solution de remplacement efficace à l’« autosolisme », tant dans les zones urbaines que dans les territoires ruraux.

L’autopartage permet de passer d’une logique de propriété à une logique d’usage. Ainsi, une baisse de TVA à 5, 5 % serait l’expression d’un soutien au développement des mobilités douces et partagées, dans le sens des objectifs définis par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).

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