Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable.

La France dispose d’un des écosystèmes les plus riches s’agissant des nouvelles mobilités : trottinettes électriques, scooters partagés, covoiturage, autopartage… Une telle mesure permettrait de le renforcer.

En outre, les entreprises jouent un rôle clé dans la promotion des solutions de remplacement en matière de mobilité. Nous proposons donc que la baisse de TVA concerne les services éligibles au forfait mobilité durable, afin d’encourager les salariés à utiliser ces modes de transport pour les trajets entre le domicile et le travail, en particulier dans les zones urbaines. Ce serait au demeurant favorable au pouvoir d’achat des Français, puisque le coût des transports du quotidien serait réduit.