Intervention de Isabelle Briquet

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Isabelle BriquetIsabelle Briquet :

Cet amendement a pour objet de traduire dans le PLF la proposition de la Convention citoyenne pour le climat tendant à réduire le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 %.

En effet, le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Par ailleurs, une politique tarifaire rendant plus accessible le train favorise la mobilité pour tous et constitue un facteur de lutte contre les exclusions sociales, d’où l’importance d’un tel amendement.

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