Intervention de Jean-François Husson

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° I-241.

La directive européenne autorise effectivement la mise en place d’un taux réduit pour les transports de voyageurs, comme le réclament les auteurs des différents amendements. D’ailleurs, un taux réduit s’applique en Allemagne, à 7 %, contre 10 % en France.

Mais songeons au coût pour les finances publiques : ramener le taux de TVA de 10 % à 5, 5 % aurait pour effet de réduire les recettes de l’État, dans des proportions qui doivent encore être chiffrées.

En outre, une interrogation demeure quant à la capacité des opérateurs du transport ferroviaire à répercuter la baisse de la TVA sur les billets de train pour que les bénéficiaires de la mesure soient bien les usagers. Si l’offre crée le besoin, il faut veiller à ce que la règle du jeu posée par la volonté du Parlement soit bien mise en œuvre par les acteurs concernés.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° I-241.