Intervention de Olivier Dussopt

Je n’ignore pas l’inspiration de ces différents amendements relatifs au taux de TVA sur les transports.

Mais, outre les habituelles difficultés – nous les évoquons depuis le début de la matinée – liées à la conformité aux règles communautaires, l’effectivité de la répercussion d’une baisse du taux de TVA sur les prix des billets suscite les plus grandes interrogations.

Les réflexions sur le sujet doivent se poursuivre. Elles ne nous paraissent pas suffisamment abouties à ce stade pour qu’il soit possible de trancher.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.