Intervention de Roger Karoutchi

Ne désirant pas mettre M. le rapporteur général dans l’embarras, je ne voterai pas les amendements en question.

Toutefois, je souhaite faire une observation. J’ai déposé le même amendement pendant des années d’affilée – c’était sous l’« ancien monde », monsieur le ministre, puisque cela date de quatre ou cinq ans §–, et on m’opposait alors systématiquement l’impossibilité d’adopter une telle mesure au regard du droit européen.

Je constate que l’argumentation a changé. Désormais, on n’invoque non plus l’impossibilité au regard du droit européen, mais les interrogations relatives aux conséquences financières du dispositif proposé. Certes, la somme serait, par définition, très importante. Mais cet argument n’a plus rien à voir avec les considérations sur la conformité au droit de l’Union européenne…

Monsieur le ministre, peut-être faudrait-il procéder à une évaluation des conséquences réelles sur les finances publiques et sur la fréquentation des transports. En Île-de-France, où 5 millions de voyageurs empruntent tous les jours les transports publics, une baisse du taux de TVA qui se répercuterait sur le prix du passe Navigo présenterait à l’évidence un intérêt. Il est vrai que, dans le cas contraire, cela en aurait beaucoup moins… Mais je préfère voir l’intérêt qui pourrait exister.

D’ailleurs, cette mesure avait été soutenue par pratiquement toutes les autorités organisatrices de transports.

Je comprends bien qu’adopter ces amendements n’ait pas beaucoup de sens tant qu’aucune estimation n’a été réalisée. Mais il faudrait tout de même se mettre d’accord sur l’argumentaire. Voilà trois ou quatre ans, c’était impossible à cause des règles européennes. Aujourd’hui, c’est à cause de considérations financières. Ayons au moins le débat sur le fond pour connaître le coût de la mesure, et nous pourrons trancher ensuite. Mais que l’on cesse de nous répondre : « On verra cela plus tard. »