Intervention de Marc Laménie

J’aurais volontiers soutenu ces amendements, étant, à l’instar d’un certain nombre de collègues, un défenseur des transports collectifs.

Le secteur ferroviaire, que je connais relativement bien, est aujourd’hui confronté à une baisse très importante de la fréquentation en raison de la crise sanitaire. Je souscris donc totalement aux propos de mes collègues : il est essentiel de promouvoir les transports collectifs.

Néanmoins, plusieurs problématiques se superposent. D’une part, comme cela a été largement rappelé, il est difficile de jouer sur les taux de TVA au regard du droit de l’Union européenne. D’autre part, des interrogations subsistent quant au bien-fondé d’une telle mesure. Une baisse de TVA se répercuterait-elle nécessairement sur le prix des billets de train ?

Nous savons que les tarifs, par exemple pour les billets de TGV, varient fortement. Or l’offre a fortement baissé, qu’il s’agisse des TGV, des TER ou des trains d’équilibre du territoire. Il y a donc beaucoup moins d’usagers. D’ailleurs, c’est très regrettable. Beaucoup de personnes se tournent vers d’autres mobilités, en particulier la voiture individuelle ou le covoiturage. L’idéal serait d’assister à un retour aux transports collectifs, mais cela renvoie à un problème de société bien plus large.

Dans ces conditions, je me rallierai à la position du rapporteur général de la commission des finances.