Monsieur Karoutchi, les considérations sur le droit européen demeurent, même si nous ne les mettons peut-être pas aussi systématiquement en avant, afin d’éviter de lasser l’auditoire.
Vous m’avez aussi interpellé sur l’estimation du coût des mesures proposées. En l’occurrence, les différents amendements n’ont pas le même périmètre. Là où le périmètre est le plus restreint, nous sommes sur un coût minimal de 500 millions d’euros par an ; là où il est plus large, le coût serait supérieur à 2 milliards d’euros. Et il y a toujours une interrogation sur les répercussions de la baisse du taux d’imposition sur le prix du billet pour l’usager. Nous sommes donc extrêmement circonspects en la matière.