Intervention de Nathalie Delattre

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-80 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et N. Delattre, MM. Favreau, Cuypers, Burgoa et Calvet, Mme Loisier, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mmes Sollogoub et Férat, M. Détraigne, Mme Lassarade, MM. E. Blanc et Bacci, Mmes Chauvin et Raimond-Pavero, MM. Longuet, Chaize et Longeot, Mmes Dumas, Gruny et Dumont, MM. Savary, Pointereau, Bouloux, Babary, Houpert et Cambon, Mmes Berthet et M. Mercier, MM. de Nicolaÿ, Grand et Patriat, Mmes Micouleau et Richer, MM. Charon, Laménie et Cabanel, Mme Deromedi et M. Duplomb.

L’amendement n° I-539 rectifié est présenté par M. Montaugé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Durain et Gillé, Mmes G. Jourda et Le Houerou et MM. Lozach, Michau, Pla et Tissot.

L’amendement n° I-586 est présenté par M. Bonhomme.

L’amendement n° I-742 rectifié bis est présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Cazabonne, Chauvet, S. Demilly et Duffourg, Mme C. Fournier, MM. L. Hervé, Kern, Le Nay et Moga, Mmes Perrot et Saint-Pé, M. Vanlerenberghe et Mme Vermeillet.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après le mot : « place », la fin du m de l’article 279 du code général des impôts est supprimée.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° I-80 rectifié.